Hadopi se prend un vent, le retour: elle est encore inconstitutionnelle
"Hadopi se prend un vent", épisode 2.
Si vous avez manqué le début : dans l'épisode 1, la loi sur le téléchargement illégal s'est pris un vent du Conseil constitutionnel. La Haute autorité administrative qu'est Hadopi ne peut plus couper les connexions Internet, seul le juge peut le faire. Alors le gouvernement a changé de tactique en insérant un juge dans le processus de sanction.
Résumé de l'épisode du jour : Hadopi s'est encore pris un vent, mais cette fois de la part du Conseil d'Etat, qui a relevé plusieurs points contraires à la Constitution, nous apprend La Tribune.
1) La présomption d'innoncence n'est toujours pas respectée, point qu'avait déjà souligné le Conseil constitutionnel. C'est en effet à l'internaute de prouver qu'il a sécurisé sa ligne. Or cette preuve est "impossible ou trop difficile à apporter", souligne Numerama la suite : lepost.fr
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