Voici l'image dans son contexte, sur la page : www.infos-des-medias.net/lafesse-perd-son-pro...La justice donne tort à Jean-Yves Lafesse face à Google
Christophe Auffray,
Juridique - Le comique réclamait à Google 4 millions de dollars de dommages et intérêts pour la diffusion sur son service Google Video de contenus tirés de ses DVD. La justice a confirmé le statut d'hébergeur de Google.
Malgré le soutien dans sa plainte de son producteur et des chaînes de télévision Canal Plus et TF1 Vidéo, l'humoriste Jean-Yves Lafesse a échoué à faire condamner Google pour la mise en ligne en 2007 de vidéos, par des internautes.Dans son jugement rendu le 24 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a confirmé le statut d'hébergeur de Google. Les juges avaient tranché pareillement le 8 avril 2008, suite cette fois à une plainte du comique à l'encontre Dailymotion. Selon le tribunal, Google a bien respecté ses obligations d'hébergeur en retirant de ses services de partage les contenus dénoncés par l'ayant droit. La justice a aussi estimé que l'entreprise américaine ne pouvait être tenue responsable de la republication des vidéos supprimées.L'adresse IP est bien une donnée personnelle. la suite : zdnet.fr
Christophe Auffray,
Juridique - Le comique réclamait à Google 4 millions de dollars de dommages et intérêts pour la diffusion sur son service Google Video de contenus tirés de ses DVD. La justice a confirmé le statut d'hébergeur de Google.
Malgré le soutien dans sa plainte de son producteur et des chaînes de télévision Canal Plus et TF1 Vidéo, l'humoriste Jean-Yves Lafesse a échoué à faire condamner Google pour la mise en ligne en 2007 de vidéos, par des internautes.Dans son jugement rendu le 24 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a confirmé le statut d'hébergeur de Google. Les juges avaient tranché pareillement le 8 avril 2008, suite cette fois à une plainte du comique à l'encontre Dailymotion. Selon le tribunal, Google a bien respecté ses obligations d'hébergeur en retirant de ses services de partage les contenus dénoncés par l'ayant droit. La justice a aussi estimé que l'entreprise américaine ne pouvait être tenue responsable de la republication des vidéos supprimées.L'adresse IP est bien une donnée personnelle. la suite : zdnet.fr
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