Niches fiscales à dénicher de toute urgence

Un effet d'annonce ? Vont-ils enfin passer à l'action ? Ils ont râclé les fonds de tiroir et, finalement, ils en viennent à ce que leur proposait la gauche (exemple) en son temps. Quelle réactivité !...

Photo visible : impots-utiles.com

FISCALITE
"Coup de rabot" sur les niches fiscales

Le Journal du Dimanche affirme dimanche 9 août que le gouvernement envisage d'appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales" pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010.
L'objectif est de réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts "pour préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession", selon le JDD.L'ensemble des "niches fiscales" représentent, selon le JDD, 40 milliards d'euros, une somme qui augmente chaque année. Le ministère du Budget n'a pas fait de commentaire.

Plafond voté en 2009
Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales.La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%.
Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3.000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2.970 euros.L'an dernier le Parlement avait voté le "plafonnement global des niches fiscales".
Cette mesure, l'une des principales du budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
Les députés avaient aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...). (Nouvelobs.com)