Refuser un ordre illégal, devoir un peu oublié des policiers

Les cadres du ministère de la Défense démarrent ce vendredi une formation sur l'attitude des agents publics sous Vichy et les limites du devoir d'obéissance. Une question qui n'est pourtant pas cantonnée aux soutes de l'histoire de France puisque, pour les fonctionnaires de police ou les militaires, désobéir à « un ordre manifestement illégal » est carrément un devoir. Sur le papier du moins.
Le code pénal précise que celui qui se serait abstenu de déroger à une telle injonction est pénalement responsable. Voilà ce que dit l'article 122-4 :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal. »
Les textes sont limpides et, dans l'armée, il y a une expression pour ça : « la baïonnette intelligente ». Mais sur le terrain, un subalterne déroge encore rarement à l'ordre d'un supérieur hiérarchique.
Un peu étrangement, quand on appelle sources syndicales et anciens flics pour un bref tour d'horizon, beaucoup jurent n'avoir aucun exemple en tête en la matière. Voici pourtant trois exemples, du plus ordinaire au plus spectaculaire, d'ordres « manifestement illégaux » auxquels on ne déroge pas toujours.
Refuser une plainte
Les ordres illégaux sont rarement des injonctions flagrantes sur le mode « Tabassez-moi donc cet Arabe » : c'est plus souvent l'inaction qui pose problème, par exemple si un commissariat refuse d'enregistrer votre plainte, ce qui est illégal.
La chose est pourtant fréquente, en particulier pour des plainte contre les forces de l'ordre. Dans son dernier rapport sur les violences policières, Amnesty International dénonçait d'ailleurs la difficulté des citoyens à porter plainte dans ces cas-là.
C'est ce qui est arrivé le 9 juin 2009 à Arezki Kerfali. Vous avez peut-être entendu parler de l'histoire de cet homme de 61 ans qui a croisé une patrouille un soir d'été. Il est au volant, très alcoolisé, il souffle dans le ballon. A ses côtés, Ali, un ami algérien de passage dans le Val-d'Oise. L'altercation avec la police finit au poste. Quand il en sort, Arezki Kerfali apprend qu'Ali est décédé.
Porter plainte contre la police, un parcours du combattant
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