TVA 5.5%: L'aide de 150 millions d'€ aux restaurateurs qui fait débat

Bataille autour d’une aide de 150 M€ aux restaurateurs
Malgré la baisse de la TVA, les restaurateurs bénéficient toujours d’une aide pour nourrir leurs salariés. Cet avantage équivaut au montant de la taxation sur les accidents du travail. Des députés grognent
Olivier Baccuzat et Séverine Cazes
De nombreux parlementaires en restent bouche bée, persuadés que cet avantage avait disparu au 1 e r juillet, une fois la baisse de TVA dans la restauration entrée en vigueur. En contrepartie de ce coup de pouce de 2,4 milliards d’euros, le gouvernement a bien supprimé des aides à l’embauche. En revanche, selon nos informations, cafetiers, hôteliers et restaurateurs ont conservé un autre précieux avantage : la réduction de cotisations patronales octroyée à ceux qui nourrissent leurs employés.

C’est l’aide d’« obligation de nourriture ».
Pourtant, l’annulation de ce dispositif d’aide était prévue. C’est même l’une des mesures que les 102 députés UMP avaient proposées, à l’issue de leurs états généraux de la dépense publique. Cette boîte à idées destinée à renflouer les caisses publiques avait été orchestrée, en mars, par Jean-François Copé, le patron des parlementaires UMP.
« Cette mesure ne se justifie plus »
« La suppression de la réduction forfaitaire de cotisations patronales peut être envisagée à l’aune de la mise en place de la TVA à 5,5 % pour les restaurateurs », concluaient alors les élus. Gain estimé : 150 millions d’euros en 2009.
Soit autant que la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Une mesure très discutée au sein de la majorité, car très pénalisante pour les ménages.
Pourquoi la suppression des allègements de charges sur les repas a-t-elle été jetée aux oubliettes ? Mystère. Au ministère des Finances, on se contente de répondre que « le dispositif a été maintenu ».
C’est une « erreur », admet l’UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée : « Cette mesure date d’il y a plus de dix ans, mais compte tenu des faibles retombées de la baisse de TVA sur les prix, elle ne se justifie plus. » Même son de cloche de son collègue Jacques Le Guen qui déposera un amendement prévoyant la disparition pure et simple de « ce cadeau de 150 millions d’euros ».
Ce qui promet une jolie passe d’armes avec les professionnels. Après l’intense lobbying mené pour faire baisser la TVA, ces derniers restent inflexibles.
Christine Pujol, la présidente de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, y voit « une volonté de punir les restaurateurs alors que ce n’est pas au bout de deux mois et demi qu’on peut juger les effets de la baisse de la TVA ».
leparisien.fr
En savoir plus Les députés UMP très remontés
Les patrons fulminent
«Il faut supprimer cette exonération de charges»
Déjà 3,4 milliards d’aides