Le sénateur maire UMP de Nîmes condamné pour prise illégale d'intérêt

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Le sénateur maire UMP de Nîmes condamné pour prise illégale d'intérêt

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NÎMES — Le tribunal correctionnel de Nîmes a reconnu lundi le sénateur maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, coupable de prise illégale d'intérêt et l'a condamné à verser une amende de 24.000 euros.

Le code électoral prévoit qu'en cas de condamnation d'un élu au pénal, il se voit en outre déclaré inéligible pendant cinq ans.

Une amende de 20.000 euros avait été requise le 20 octobre.

L'élu, qui comparaissait sur citation directe du parquet, était poursuivi pour une affaire immobilière datant de mai 2003. Il avait alors vendu un terrain dont il était propriétaire à Nîmes, situé dans une impasse et qui, au moment de la vente, n'était pas raccordé au réseau public d'eau potable.

Or, neuf jours après la signature définitive de cette vente, les travaux de raccordement avaient été votés par le conseil communautaire de Nîmes Métropole qu'il préside. Une enquête avait été ouverte par le parquet de Nîmes à la suite d'une plainte déposée le 4 juillet 2003 par un conseiller municipal Verts, Silvain Pastor, partie civile au procès.

Lundi, le tribunal correctionnel a jugé irrecevable la constitution de partie civile de M. Pastor.

Me Jean-Pierre Cabannes, l'un des avocats du sénateur maire, Me Jean-Pierre Cabannes, a indiqué l'intention de son client de faire appel. Cette démarche suspend la décision d'inégibilité inhérente à la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel.
Le sénateur maire UMP de Nîmes condamné pour prise illégale d'intérêt AFP
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