Pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée
Une commission d'enquête plus large ?
Malgré la fin de non-recevoir opposée à cette commisison, l'enquête pourrait rebondir. Le PS a promis des «suites», et devrait les annoncer officiellement vendredi. Selon Le Canard enchaîné, l'argumentaire utilisé par Bernard Accoyer et la commission des lois présente en effet une faille : il estime une commission irrecevable si elle vise seulement le chef de l'Etat. Les socialistes pourraient donc demander une nouvelle commission, qui porterait cette fois sur l'ensemble des sondages politiques, sans viser uniquement ceux de l'Elysée. Une manière habile de contourner la décision du bureau de l'Assemblée.Au groupe parlementaire PS, on refuse pour l'instant de dire si cette hypothèse est juste. Une demande à laquelle personne ne pourrait s'opposer : depuis la réforme constitutionnelle, l'opposition dispose d'un «droit de tirage» qui lui permet de demander une commission d'enquête par session parlementaire. Le seul moyen de l'empêcher est un vote de l'Assemblée à la majorité des trois cinquièmes. Or, l'UMP ne dispose pas de cette majorité.
Suite à un rapport de la Cour des comptes, le PS s'interroge sur l'usage par la présidence de la République d'enquêtes d'opinion, pour un total qui a atteint 3,2 millions d'euros en 2008, pour 190 sondages au total. Certaines de ces enquêtes auraient été attribuées sans appel d'offre à des instituts.
Des conseillers de l'Elysée, notamment Patrick Buisson, étaient rétribués pour analyser et commander ces sondages, dans des conditions parfois douteuses. Certaines enquêtes portaient sur des sujets qui n'étaient pas du ressort de l'Elysée, mais de l'UMP, comme les choix des têtes de liste aux européennes. Enfin, certains de ces sondages étaient très similaires à ceux parus dans un certain nombre de médias. L'Elysée assure avoir, depuis, mis un terme à ces pratiques.
Sur le sujet :
Les sondages de l'Elysée sous l'œil des députés
Rappel : Opinionway, Publifact, Patrick Buisson, Sarkozy : la machine à élire
La chaîne privée "Histoire" de Buisson financée par le ministère de la culture ?
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