Emmanuel Lévy- Marianne
Aujourd'hui, le ministère de l'économie s'est enfin expliqué, chiffres à l'appui, sur l'énorme niche fiscale de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont peu convaincantes.
Christine Lagarde ( Adam Tinworth - Flickr - CC)
idier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy. Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20 milliards d’euros. Pire, il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel. Entre la promesse et le résultat : un trou de béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.
Que nous apprend la réponse de Bercy cosignée par Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) qui continuent d’estimer que « la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation » est « indispensable à l'attractivité de notre territoire » ?
La suite : Marianne2.fr
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idier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy. Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20 milliards d’euros. Pire, il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel. Entre la promesse et le résultat : un trou de béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.
Source : AMF, rapports annuels, (ici le calcul est réalisé pour un taux à 15% sur la dernière colonne, taux réduit déjà en vigueur avant 2004, pour avoir la réalité du cadeau il convient de multiplier les sommes par 2,2)
Que nous apprend la réponse de Bercy cosignée par Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) qui continuent d’estimer que « la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation » est « indispensable à l'attractivité de notre territoire » ?
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