Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement ( c'est-à-dire à deux fois la moyenne du traitement de plus haut et du traitement le plus bas des grilles "hors-échelle" de la fonction publique). Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…). Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).
Moyenne du plus haut et du plus bas indice des grilles "hors-échelle" de la fonction publique : 5 443.61 € par mois.
Soit :
Traitement brut/mois : 10 887,22 €
Indemnité de résidence (3%) : 326,62 €
Indemnité de fonction (25% du tout non imposables) : 2803,46 €
Soit 14 017 € brut par mois soit 10 849 € net et 11 214 € imposables.
Indemnités : Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 278 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 5 177 € par mois.
Avantages en nature :
- Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
- Quotas de déplacements aériens
- Mise à disposition d'un parc automobile
- Dépenses téléphoniques et courrier
- Voiture de fonction et chauffeur
- Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.
Secrétaire d'État
La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels. Pour un secrétaire d'État, ce traitement est égal à 1,9 fois de la somme des indemnités allouées aux membres du Parlement. Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…). Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).Traitement brut/mois : 13 316 € en 2009
Indemnités : Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 278 euros €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.
Avantages en nature:
- Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
- Quotas de déplacements aériens
- Mise à disposition d'un parc automobile
- Dépenses téléphoniques et courrier
- Voiture de fonction et chauffeur
- Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge
Conseil constitutionnel etc...
La suite : WikipediaPrésident de la République
Le Président de la République est le seul responsable public dont le niveau de rémunération n'est pas fixé par la loi mais par lui-même, au sein de la dotation globale de l'Élysée votée chaque année par les Parlementaires. En 2005, le budget "officiel" de la présidence s'élevait à 31,9 millions d'euros : soit près de quinze fois plus qu'en 1960 (2,35 millions). En fonction des présidents, le budget général de fonctionnement de l’Elysée évolue : De Gaulle avait fait installer un deuxième compteur EDF pour payer sa consommation personnelle ; selon le rapport du député socialiste René Dosière, "à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Élysée de Jacques Chirac, le budget "officiel" [général de fonctionnement] de l'Élysée a été multiplié par cinq" mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Une des raisons invoquée est que depuis la suppression du service national, l'Elysée doit faire appel à du personnel salarié pour assumer des tâches dévolues précedemment à des appelés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de 5,49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation "officielle" de l'Élysée. Cette somme a ensuite évolué comme l’ensemble de la dotation. A fin octobre 2007, une note interne de l'Élysée recommande l'augmentation de ce salaire à 20 200 euros brut par mois alors qu'il était d’environ 8 300 euros brut par mois auparavant. L'Elysée dispose d'un budget de budget de 90 millions € pour 963 salariés. 6,9 millions € de primes discrétionnaires peuvent être accordés à ses collaborateurs.Depuis 2007, la rémunération du Président de la République, comme celle du Premier Ministre, se compose d'un traitement, d'une indemnité de résidence de 3% en sus du traitement, et d'une indemnité de fonction de 25% en sus du traitement et de l'indemnité de résidence. Ces rémunérations sont définies comme étant de 50% plus élevées que la plus élevée des rémunérations des membres du Gouvernement en dehors du Premier ministre.[1] Les membres du gouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de la Fonction publique.[2] En utilisant la grille de rémunération "hors échelle" de 2008 [1], cela donne une rémunération mensuelle globale de €20963, ce qui correspond bien aux 19000€ cités à la presse en février 2008.[3] Le traitement et l'indemnité de résidence sont soumis à l'impôt sur le revenu.[4]
Traitement/mois : 19 331 € net soit 20 200 € brut pour 2007.
21 286 € nets soit 22 249 € brut pour 2009.
Indemnités : Budget annuel de l'Élysée voté par l'Assemblée nationale (90 millions d'€ pour "faire tourner" le palais de l'Élysée)
Avantages en nature :
- Logement de fonction à l'Élysée
- Voiture de fonction avec chauffeur
- Transports aériens : L'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration dispose en autre de 2 Airbus A319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 (accessibles également aux membres du gouvernement et d'autres missions)
- Cuisine gastronomique du chef Bernard Vaussion
- Résidences secondaires (Marigny, Château de Rambouillet, domaine de Souzy-la-Briche, fort de Brégançon…)
- Chasses élyséennes
- Retraite : En revanche, le montant de la retraite d'un ancien président est fixé par une loi d'avril 1955 et elle est indexée sur celle d’un conseiller d’État en service extraordinaire : elle correspond "au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire", soit 6 000 € brut par mois.
Premier Ministre
La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels. Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %. Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).Depuis 2007, le traitement brut et les indemnités de résidence et de fonction du Premier Ministre sont identiques à celles du président de la République.
Traitement brut/mois : 21 206 € pour 2009 soit 16 274 € net.
Indemnités : Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.
Avantages en nature :
- Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
- Quotas de déplacements aériens
- Mise à disposition d'un parc automobile
- Dépenses téléphoniques et courrier
- Voiture de fonction et chauffeur
- Logement de fonction à l'hôtel Matignon
- Résidence secondaire (la Lanterne à Versailles dans les Yvelines, et le Château de Champs-sur-Marne
Sur le sujet :
Et si les ministres français baissaient leurs salaires?
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