Un rapport parlementaire réclame la fusion Arcep, CSA et Hadopi

R.I.P. ?
Les auteurs d’un rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l‘Arcep. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente le maintien de ces structures en l’état.

La convergence du numérique

« La convergence numérique pose le problème de la déspécialisation des réseaux (usages audiovisuels ou communications électroniques) et du dividende numérique (revendication des fréquences laissées par les chaînes audiovisuelles à la suite de l’abandon de la TNT). Le passage au numérique, avec la multiplication des possibilités d’émettre (internet, téléphonie mobile…), bouscule le mode de régulation du CSA fondé sur l’attribution gratuite de ressources rares (fréquences) en contrepartie d’obligations (quotas…). » Cette fusion, également conseillée par le Rapport Attali, imiterait la structure de régulation des réseaux (contenants et contenus) en vigueur au Canada.
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