"Chère cliente, cher client, Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.
A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.00€ TTC/mois
au lieu de 34.89€ TTC/mois.
La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%.
Dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, Orange va procéder à une hausse des tarifs (excepté pour les Départements d'Outre Mer) dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011.
Les clients Orange détenteurs d'une offre dont la TVA évolue seront informés par courrier ou par courrier électronique dès fin décembre 2010.
Merci de votre compréhension."
Ne pas oublier d'ajouter les 3€ de location de la livebox ; dans la logique de l'augmentation de la TVA, le montant total atteindrait 40 € par mois, hors surcoût des numéros spéciaux... Je vous laisse faire le calcul...
La facture risque d'être salée si l'on fait le calcul sur l'année. En fait, c'est l'offre triple-play, dont beaucoup se passeraient bien (elle est devenue presque "obligatoire") qui fausse la donne, explication :
Comme l’écrivait Ecrans en avril dernier, "ce régime privilégié des FAI français viole sept articles de la directive européenne sur la TVA, qui stipule entre autres que la réduction de cette taxe sur les « services fournis par voie électronique » est interdite. L’aspect multi-service des offres triple-play, qui se contentent à la base de fournir du haut débit par la suite divisé en trois services (télévision, téléphonie fixe et Internet) par les appareils fournis aux consommateurs empêche également de considérer les FAI comme des diffuseurs culturels. Canal+, un temps menacé de voir sa taxation à 5,5% remise en cause, s’est vu finalement épargné par un Nicolas Sarkozy étrangement cinéphile (ou fortement influençable par les lobby culturels, c’est selon)."
"L’UFC que choisir relativise au passage la responsabilité de Bruxelles (qui avait d’ailleurs défendu les FAI français il y a plusieurs mois, jugeant la taxe pour financer la suppression de la pub sur France Télévisions injuste) dans cette affaire, accusant sans détour le gouvernement qui « suite à l’avertissement européen, plutôt que de remettre à plat l’ensemble du compromis, préfère (...) n’actionner que le seul lever fiscal, faisant des consommateurs les grandes victimes de la réforme ! ». La raison de tout ça : la crise, les caisses vides, et le budget à boucler. Et de craindre que cette hausse des tarifs français des forfaits ADSL, extrêmement compétitifs (quasiment les moins chers au niveau international, à l’inverse de ceux du mobile), nuise à l’économie numérique.
A l’heure où Hadopi est dans les starting blocks, difficile de ne pas voir une pique d’exaspération de l’UFC à la lecture de cette phrase sévère : « c’est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d’une économie dépassée puisqu’il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de s’adapter à la révolution numérique au mépris de son public." L"intégralité de l'article ICI.
Certains consommateurs vont avoir des choix de vie à faire, ne plus conserver que le téléphone et couper leur accès à internet dans un souci d'économie. Les inégalités vont encore se creuser : les plus aisés auront accès à internet ; les autres devront aller dans les cybercafés pour se connecter, à la recherche d'emplois, internet étant devenu le moyen le plus rapide pour entrer en relation avec les employeurs.
Nicolas Sarkozy peut donc remercier cette directive européenne qui tombe à pic à l'approche de l'élection présidentielle. Il s'était, d'ailleurs, penché sur la "force de frappe" des blogueurs dont le déjeuner n'a pas fait le buzz escompté... Il y aura forcément beaucoup moins d'opposition sur internet...
Je rappelle qu'Internet est gratuit partout à Bruxelles ; ce qui démontre bien la volonté de notre gouvernement par l'intermédiaire de nos FAI de vouloir nous faire taire et surtout de nous plumer.
Je sais bien qu'en cette période de fêtes, le dindes seront farcies et les dindons de la farce sont tout trouvés.
Dernières questions : pourra-t-on résilier les abonnements pour manque de moyens pécuniaires ? Et si les abonnés le font, ils devront s'acquitter du montant des mois restants de l'abonnement, comme indiqué sur les contrats. Les lignes téléphoniques seront coupées tant que les sommes dues ne seront pas acquittées.
Comment en est-on arrivé là et comment se sortir de ces situations ?
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