L'AVFT, Femmes Solidaires et L'égalité, c'est pas sorcier ! demandent au Premier Ministre de prendre l’engagement que l’Etat français ne saurait tolérer que des maires condamnés pour des violences sexuelles conservent des mandats dans lesquels ils conservent aussi le pouvoir qu’ils ont détourné à des fins délictuelles.
Les maires sont en effet les premiers magistrats de leur commune, chefs de la police municipale, garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal. Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères : ils peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la délinquance,… Leur condamnation pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre public.
Les trois associations demandent que les préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des départements, mettent en œuvre une procédure de révocation de ces élus condamnés.
Lire la lettre envoyée au Premier Ministre : http://www.avft.org/article.php?id_article=565
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2 commentaires:
Le vent de la révolte gronde et arrive lentement mais surement sur les continents Européens et Nord Américains à ce moment de tempête il deviendra Ouragan, après il ne restera que peu des justes du Yin mais ceux du Yang auront disparus ou seront convertis, destinée l'Annonciateur
@Antar, oui, à force les inégalités se voient gros comme le nez au milieu de la figure, la population s'interroge.
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